Le rôle clé des émissions non industrielles pour atteindre les objectifs de Kyoto

Alors que le protocole impose à l'UE-15 de réduire ses émissions moyennes entre 2008 et 2012 de 8 % par rapport aux niveaux de 1990, les dernières prévisions indiquent que l'UE-15 ira encore plus loin et devrait atteindre une réduction totale de 13 % par rapport à l'année de référence.

Le professeur Jacqueline McGlade, directrice exécutive de l'AEE, commente ces chiffres:

« Il est encourageant de constater que les émissions européennes de gaz à l'origine du changement climatique devraient poursuivre leur baisse, dépassant les objectifs fixés par le protocole de Kyoto. Ces résultats devraient inciter tous les pays à convenir de réductions beaucoup plus importantes des émissions globales et à conclure un accord global en décembre à Copenhague. Il est urgent de prendre des engagements de réduction drastique des émissions si nous voulons préserver nos chances de limiter les augmentations de température au niveau planétaire à moins de 2 ºC ».

Le rapport de l’AEE montre que les réductions au cours de la période 2008–2012 seront atteintes grâce à une combinaison de politiques existantes et supplémentaires, à l'achat par les gouvernements de crédits issus de projets de réduction d’émissions hors UE, à l'échange de quotas d'émissions entre participants au système communautaire d'échange de quotas d’émissions (SCEQE) et par le biais d'activités de foresterie permettant l'absorption du dioxyde de carbone (CO₂) présent dans l’atmosphère. Le système d’échange de quotas s'applique à toutes les grandes industries émettrices de CO₂, qui représentent environ 40 % des émissions de GES au sein de l'UE.

En ce qui concerne les objectifs à plus long terme, près de trois-quarts de l'objectif unilatéral de l'UE visant à réduire, à l'horizon 2020, les émissions de 20 % en dessous des niveaux de 1990, pourrait être atteint au sein même de l'UE (à savoir sans achat de crédits à l'extérieur de l'UE).

Le rapport souligne l'importance du SCEQE pour les États membres en vue d'atteindre leurs objectifs. Toutefois, il souligne également le fait que les gouvernements doivent se concentrer sur la réduction d'émissions dans les secteurs non couverts par le SCEQE, tels que le transport, l'agriculture et les ménages.

Comment l'UE peut-elle atteindre les réductions prévues?

Le rapport prévoit une série de facteurs qui pourront contribuer à la réduction totale de plus 13 % de l'UE-15 :

• Les politiques et mesures existantes pour la période 2008–2012 pourraient représenter une réduction de 6,9 %.
• Si les États membres mettent en œuvre des mesures supplémentaires comme prévu, la réduction totale pourrait atteindre 8,5 %. Toutefois, ce chiffre dépendra en grande partie des efforts conjoints dans quatre grands pays émetteurs (l'Allemagne, l'Espagne, la France et le Royaume-Uni).
• Le recours des gouvernements aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto pourrait contribuer à l'obtention de 2,2 points de pourcentage de réduction supplémentaires.
• L'absorption de CO₂ par le renforcement des puits de carbone (par exemple, une meilleure gestion des forêts) contribuera à atteindre une réduction supplémentaire de 1,0 point de pourcentage.
  
• L'achat de quotas d’émission et de crédits par les opérateurs du SCEQE devrait permettre d'atteindre une réduction supplémentaire de 1,4 point de pourcentage.

Les réductions d'émissions pourraient être plus importantes du fait de la récession économique

Cinq États membres de l'UE-15 (la France, l'Allemagne, la Grèce, la Suède et le Royaume-Uni) ont déjà réduit leurs émissions nationales au-delà de leurs objectifs. Seule l'Autriche s'attend à ne pas pouvoir respecter son engagement dans les dispositions actuelles et devra intensifier ses efforts de réduction des émissions dans les secteurs ne relevant pas du SCEQE.

Tous les autres États membres ainsi que les pays membres de l’AEE qui disposent d'objectifs d'émissions au titre du protocole de Kyoto estiment être en mesure d’atteindre ces objectifs.

Même si les projections des États membres commencent à tenir compte de la récente récession économique, les émissions de GES pourraient être surestimées à court terme. La récession pourrait ainsi réduire davantage les émissions par rapport aux projections actuelles.

Liens (en anglais uniquement):

• Rapport sur les tendances et projections
• Base de données des politiques et mesures climatiques
• Profils pays
• Visionneur de données d’émissions de gaz à effet de serre
• Visionneur de données relatives au système communautaire d’échange de quotas d’émissions
• Rapport de la Commission européenne sur les progrès de la Communauté

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Notes à l'attention de l’éditeur :

1. Objectifs de Kyoto pour l'UE : l'UE-15 a comme objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de l’année de référence (voir ci-dessous) pendant la période 2008–2012. Dans le cadre de cet objectif global, chaque État membre de l’UE-15 a son propre objectif de réduction : certains doivent réduire leurs émissions alors que d’autres sont autorisés à en limiter l’augmentation (« partage du fardeau »). Les nouveaux États membres ont des objectifs individuels, à l’exception de Chypre et de Malte, qui n’en ont aucun. Les pays peuvent atteindre ces objectifs par divers moyens.
2. Émissions de l'année de référence : en vertu du protocole de Kyoto, le niveau des émissions de gaz à effet de serre lors de l’«année de référence» est le point de départ pour le suivi des progrès réalisés au niveau des émissions nationales par les États membres de l’UE-15 et par ceux qui se sont fixé un objectif de Kyoto. Il n’y a pas d’objectif de Kyoto pour l’UE-27 et aucune année de référence n’est par conséquent applicable pour les discussions concernant les progrès réalisés globalement par rapport aux objectifs de Kyoto. L’année de référence n’est pas une « année » en tant que telle – elle correspond simplement à un niveau d’émissions à partir duquel sont comptabilisées les réductions d’émissions. Pour le dioxyde de carbone, le méthane et le protoxyde d’azote, l’année de référence est 1990 pour tous les États membres de l’UE-15. Par contre, pour les gaz fluorés, les États membres de l’UE-15 peuvent, en lieu et place, choisir d’utiliser les niveaux d’émissions de 1995. Douze des 15 États membres ont choisi d’utiliser 1995 comme année de référence pour les émissions de gaz fluorés. Dans la pratique, pour l’UE-15, on peut considérer que le niveau des émissions de l’année de référence est proche de celui de 1990.
3. Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) : le système communautaire d’échange de quotas d’émission est l’outil de l’Union européenne pour lutter contre le changement climatique, qui permet aux industries de réduire leurs émissions de CO₂ de la manière économiquement la plus rentable. Il exige la fixation d’un plafond pour toutes les importantes sources d’émission de CO₂.
4. Politiques et mesures nationales les politiques et mesures nationales sont applicables à l’intérieur des frontières du pays. Elles incluent par exemple : le SCEQE, la promotion des sources d’énergie renouvelables, l’amélioration des rendements énergétiques, la promotion des biocarburants dans les transports, la réduction des émissions de dioxyde de carbone produites par les voitures, la récupération des gaz produits par les décharges et la réduction des gaz fluorés.
5. Mécanismes de Kyoto: le protocole de Kyoto envisage la mise en œuvre de mécanismes fondés sur le marché permettant aux pays industrialisés d’atteindre leurs objectifs en bénéficiant des réductions des émissions dans d’autres pays. En vertu de ces mécanismes, les États membres peuvent négocier les émissions entre eux ou acquérir des crédits grâce au financement de projets de réduction des émissions à l’étranger. Ces mécanismes facilitent également le transfert des technologies à faible émission de carbone dans les autres pays et promeuvent le développement durable. Pour plus de renseignements sur les mécanismes de Kyoto, consulter le site de la CCNUCC.